STERNY, auto-entreprise immatriculée sous le n° SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé à [À COMPLÉTER], est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme.
Dans le cadre de son activité, STERNY collecte les catégories de données personnelles suivantes :
Catégorie
Données
Finalité
Identité
Nom, prénom, date de naissance, photo de profil
Création de compte, vérification d’identité
Contact
Email, téléphone
Communication, gestion du compte
Profil étudiant
École, entreprise d’alternance, type et rythme d’alternance, ville(s) de recherche
Matching avec les annonces
Documents
Certificat de scolarité, attestation d’assurance, RIB
Constitution du dossier locataire
Garant
Nom, prénom, téléphone, email du garant
Sécurisation du bail
Paiement
Coordonnées bancaires (traitées par Stripe)
Paiement des loyers et dépôt de garantie
Navigation
Adresse IP, cookies techniques
Fonctionnement de la Plateforme
Article 3 – Bases légales du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
L’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture des services de mise en relation, gestion du bail et des paiements
Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales (newsletters, offres)
L’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : amélioration de la Plateforme, statistiques anonymisées, prévention de la fraude
L’obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation, obligations comptables
Article 4 – Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité
Documents contractuels (contrats de bail, états des lieux) : 5 ans après la fin du bail
Données de paiement : durées imposées par les obligations comptables et fiscales (10 ans)
Cookies techniques : durée de la session
Article 5 – Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
L’autre partie au contrat de location (propriétaire ou locataire) : nom, prénom, coordonnées de contact, dans le cadre strict de la relation locative
Stripe (prestataire de paiement) : coordonnées bancaires, pour le traitement sécurisé des paiements
Supabase (hébergeur de la base de données) : toutes les données, dans le cadre de l’hébergement technique
Les autorités compétentes : en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 – Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Stripe, Supabase) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par l’adhésion au Data Privacy Framework (DPF).
Article 7 – Sécurité des données
STERNY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée des comptes
Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
Hébergement sur des serveurs sécurisés
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n’est utilisé. Aucun consentement n’est requis pour les cookies strictement nécessaires (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Article 10 – Modification de la politique
STERNY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date. Les Utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :